CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux prestations de conciergerie proposées par Nuit d'Opale aux propriétaires de biens en location courte durée. Elles ne régissent pas les réservations effectuées par les voyageurs sur les plateformes partenaires telles qu'Airbnb, Booking.com ou Abritel.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CONCIERGERIE NUIT D'OPALE fournit ses prestations de gestion locative et de conciergerie à destination des propriétaires de biens proposés à la location courte durée.
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée par CONCIERGERIE NUIT D'OPALE, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Article 2 – Prestations proposées
CONCIERGERIE NUIT D'OPALE accompagne les propriétaires dans la gestion de leurs locations saisonnières.
Selon les besoins du Client, les prestations peuvent notamment comprendre :
- la création et l'optimisation des annonces ;
- la diffusion sur les plateformes de réservation ;
- la gestion des réservations ;
- la communication avec les voyageurs ;
- l'accueil et le départ des voyageurs ;
- le ménage et la préparation du logement ;
- la gestion du linge ;
- le suivi de la maintenance courante ;
- l'assistance au bon déroulement des séjours.
La liste exacte des prestations est définie dans le contrat ou le devis accepté par le Client.
Article 3 – Formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant les conditions d'intervention, les services retenus ainsi que les modalités financières.
Le contrat est réputé conclu à compter de son acceptation par le Client.
Les présentes CGV sont réputées acceptées à cette même date.
Article 4 – Conditions financières
La rémunération de CONCIERGERIE NUIT D'OPALE est définie dans le contrat signé entre les parties.
Sauf disposition contraire, le propriétaire perçoit directement les revenus issus des plateformes de réservation.
La rémunération du Prestataire est ensuite reversée par le Client selon les modalités prévues au contrat.
Les factures sont payables à leur échéance.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 – Obligations du Prestataire
CONCIERGERIE NUIT D'OPALE s'engage à :
- réaliser les prestations avec professionnalisme ;
- préserver les intérêts du Client ;
- assurer le suivi des voyageurs pendant leur séjour ;
- informer le Client de toute situation susceptible d'affecter le logement ;
- conserver confidentielles les informations communiquées par le Client.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes concernant le logement ;
- remettre les accès nécessaires au Prestataire (clés, badges, codes, etc.) ;
- maintenir le logement conforme aux exigences réglementaires applicables à la location saisonnière ;
- disposer des assurances nécessaires ;
- régler les sommes dues dans les délais convenus.
Article 7 – Accès au logement
Afin de permettre l'exécution des prestations, le Client remet à CONCIERGERIE NUIT D'OPALE un jeu de clés ou tout moyen d'accès nécessaire au logement.
Le Prestataire s'engage à conserver ces accès avec le plus grand soin et à les restituer à la fin de la relation contractuelle.
Article 8 – Responsabilité
CONCIERGERIE NUIT D'OPALE est tenue d'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des prestations.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des dégradations causées par les voyageurs ;
- des dysfonctionnements imputables aux plateformes de réservation ;
- des pertes financières liées à l'absence de réservation ;
- des cas de force majeure.
Article 9 – Assurance
CONCIERGERIE NUIT D'OPALE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le Client demeure responsable de son bien et s'engage à maintenir une assurance adaptée couvrant notamment les risques liés à la location saisonnière.
Article 10 – Durée et résiliation
Les modalités de durée, d'engagement et de résiliation sont définies dans le contrat signé entre les parties.
À défaut de disposition particulière, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lille, sauf disposition légale contraire.